Le site web, accessible à partir de l’adresse URL www.maitre-bajer-pellet.fr, (ci-après le « Site Web ») est édité par Me Héloïse Bajer-Pellet, avocate inscrite au Barreau de Paris, sise SCM Avocats – Place de la Bastille, 3 place de la Bastille / 1 rue Saint Antoine – 75004 Paris, tél. +33 (0)1 73 72 51 36 / fax. +33 (0)1 42 74 80 09.
Le directeur de la publication est Madame Héloïse Bajer-Pellet, avocate.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contenu
Les informations fournies dans le Site Web par Me Héloïse Bajer-Pellet sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Les marques citées le cas échéant sur le Site Web sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Sauf accord préalable et écrit de Me Héloïse Bajer-Pellet, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site Web et/ou les pages qu’il contient.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur ayant déposé sur le Site Web des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant, les faire rectifier ou supprimer en s’adressant à Me Héloïse Bajer-Pellet, Avocate au Barreau de Paris – SCM Avocats – Place de la Bastille, 3 place de la Bastille / 1 rue Saint Antoine – 75004 Paris. Tout utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Conditions juridiques
En envoyant un courrier électronique au cabinet de Me Héloïse Bajer-Pellet au moyen d’un lien de type « contact » ou « mailto » se trouvant sur le Site Web ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation, et qu’il en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.